Aller au contenu
Espace habitants

Documents
à télécharger

Formulaires officiels, actes administratifs, autorisations modèles et guides pratiques mis à disposition par la mairie.

0

Documents

0

Téléchargements

Filtrer par catégorie

📭
Bibliothèque en cours de constitution

La bibliothèque arrive bientôt

La mairie de Rufisque-Est prépare la mise en ligne progressive de ses formulaires officiels, actes administratifs et guides pratiques. En attendant, vous pouvez nous contacter directement pour obtenir un document précis.

📚

Ce que vous trouverez ici

Aperçu des catégories de documents qui seront publiées

📝

Formulaires

Demandes d’extrait, dossiers d’état civil, fiches d’inscription…

Prochainement
📜

Actes administratifs

Arrêtés municipaux, délibérations, communiqués officiels.

Prochainement
✅

Autorisations

Permis de construire, d’occupation du domaine public, de voirie.

Prochainement
🧭

Guides de démarche

Fiches pratiques pas-à-pas pour les démarches courantes.

Prochainement
📊

Rapports & publications

Bilans, budgets, rapports d’activité municipale.

Prochainement
📁

Autres documents

Communications, modèles divers et ressources utiles.

Prochainement
📋

Documents proposés par la mairie

10 documents-types · regroupés par catégorie

Sur demande

📝 Formulaire · 3

📝

Demande d’extrait de naissance

Formulaire à remplir pour obtenir un extrait d’acte de naissance auprès du service État civil.

Sur demande
📝

Demande d’extrait de mariage

Modèle officiel pour solliciter un extrait d’acte de mariage célébré à Rufisque-Est.

Sur demande
📝

Demande de certificat de résidence

Document à renseigner pour attester de votre domicile dans la commune.

Sur demande

📜 Acte administratif · 2

📜

Copie intégrale d’acte d’état civil

Acte certifié conforme remis sur demande motivée auprès du guichet État civil.

Sur demande
📜

Certificat de non-imposition

Attestation délivrée pour les démarches sociales, scolaires ou administratives.

Sur demande

✅ Autorisation · 2

✅

Autorisation d’occupation du domaine public

Pour organiser un événement, installer un stand ou occuper temporairement la voirie.

Sur demande
✅

Demande de permis de construire

Formulaire d’instruction des projets d’urbanisme et de construction.

Sur demande

🧭 Guide de démarche · 2

🧭

Guide des démarches citoyennes

Brochure récapitulative des démarches courantes auprès de la mairie.

Sur demande
🧭

Guide d’accompagnement État civil

Procédure pas-à-pas pour les actes de naissance, mariage et décès.

Sur demande

📊 Rapport / publication · 1

📊

Rapport annuel de la commune

Bilan des actions municipales et chiffres clés de l’année écoulée.

Sur demande

❓ Foire aux questions

Comment obtenir un document précis maintenant ?

Contactez la mairie par e-mail à Rufisquest02@gmail.com, utilisez le formulaire de contact du portail ou rapprochez-vous de l’accueil municipal.

Quand cette bibliothèque sera-t-elle remplie ?

L’équipe administrative publie les documents au fil de leur numérisation. Revenez régulièrement pour suivre les nouveautés.

Les téléchargements sont-ils gratuits ?

Oui, l’ensemble des documents municipaux mis en ligne sont libres d’accès et téléchargeables sans inscription.

Quel format pour les fichiers ?

Principalement PDF (formulaires, actes), parfois Word/Excel pour les modèles éditables. Tous sont scannés contre les virus avant publication.

Vous ne trouvez pas un document ?

Contactez directement la mairie pour en faire la demande — nous l'ajouterons ou vous l'enverrons par e-mail.